Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre :

la Bôhèm'Hyères dont le siège social est fixé:

9 rue Portalet 83400 Hyères les palmiers

et :

le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site : provencetissus.com et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Sauf dérogation particulière et écrite ,nos conditions de vente remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d'achat du client.Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation.Elles sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande.Elles peuvent être modifiées sans aucun préavis.Elles font référence au tarif TTC en vigueur au moment de la commande.Tous nos devis,bon de commande ou factures impliquent de la part du client l'acceptation totale de nos conditions de vente.

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de la Bôhèm'Hyères jusqu'a leur paiement intégral.

La Bôhèm'Hyères conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral  par le client.Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix.Toutefois,durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété,les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement,pour quelque raison que ce soit,donne à la Bôhèm'Hyères le droit d'exiger la restitution immédite des marchandises livrées aux frais,risques et périls du client.Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant à l'entreprise,à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la Bôhèm'Hyères revendique la propriété.A défaut, la Bôhèm'hyères a la faculté de faire constater l'inventaire par huissier aux frais du client.Le client s'interdit de revendre,de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date du jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son entreprise.

La Bôhèm'Hyères pourra interdire au client de proceder à la revente,la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de règlement.Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la Bôhèm'Hyèresil est expressement stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la Bôhèm'Hyères en stock chez le client,sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.Encas de revendication,les accomptes déja versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.

Tout règlement s'effectuera :

Par carte bancaire (Nous utilisons le système de sécurité de paiement par CB Paypal, et Monético paiement par cb de notre banque le CIC)

Les prix sont facturés sur la base du tarif de la Bôhèm'Hyères en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport

La Bôhèm'Hyères se reserve le droit de modifier les prix figurant sur les tarifs portés à la connaissance du client sans préavis.

Les prix pratiqués,sont ceux appliqués le jour de la commande à l'instant précis de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Toute différence de prix ne sera pas remboursable.

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ de 2 à 7 jours ouvrés.En cas de rupture de stock,le délai de réapprovisionnement est d'environ de 1 à 6 semaines.La date limite de livraison est de 20 jours ouvrés.Les délais d'expédition ne débuteront qu'a partir de la date du paiement de la commande.En cas de force majeure ou d'évènements excèptionnels (Catastrophe naturelle,épidemie,grèves,lock-out,intempéries,ETC..)retardant ou interdisant la livraison des marchandises,La Bôhèm'Hyères sera dégagée de toute responsabilité.

Dans tous les cas,la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers La Bôhèm'Hyères.

La livraison est effectuée par la remise directe au client via les services de la poste ou par transporteur.

Les frais de transport sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés.

Les frais d'expédition seront obligatoirement indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client.

En cas de retard d^^^^û quelqconque évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits,La Bôhèm'Hyères ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison.

La Bôhèm'Hyères,pourra dans certains cas choisir un mode de livraison différent de celui sélectionné par le client.

Nos garanties sont nominatives et incessibles.

Elles ne s'appliquent qu'en France métropolitaine.Aucun achat effectué en dehors de la France métropolitaine ne sera couvert par notre garantie et nous n'assurerons que le remboursement des produits défectueux retournés par le client.

L'acheteur devra prendre connaissance de la procédure du service après vente en nous contactant au 04.94.58.07.62 durant les heures de bureau 10h à 19 h du mardi au samedi.

Pour toute commande sur notre site web, une confirmation vous sera envoyée immédiatement après validation de votre commande.

Toute modification de commande par l'acheteur, ne peut être prise en considération que si elle est prévenue par mail ou téléphone avant expédition des articles.

Toute annulation de commande,quel qu'en soit le motif,et acceptée par la Bôhèm'Hyères donnera droit au seul remboursement des sommes versées.

A ce titre,aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.

9. Réception réclamation.

A la réception des marchandises,le client doit immédiatement vérifier l'état apparent des produits et leur conformité par rapport au contrat.

au moindre problème à la reception,(Produit manquant par exemple),il est indipensable que vous conserviez tous les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés,(Accessoires,emballage(s) de calage et emballage général).

En cas de reception d'un colis en mauvais état,le client devra impérativement refuser la livraison auprès du chauffeur si le colis est livré contre signature ou rapporter bureau de poste si livré directement dans votre boite aux lettres.Nous n'accepterons aucune réclamation dans le cas ou le client aurait accepté de prendre possession d'un colis endommagé.

La Bôhèm'Hyères ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annulé une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le materiel déja possédé par le client.

Le client s'interdira toute intervention technique interne ou externe(sérigraphie,broderie etc...)sur le materiel éventuellement en cause.

Si malgré tous les efforts pour vous contenter, vous n'étiez pas satisfait de votre achat,conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 15 jours franc à compter de la date de reception, pour retourner les produits commandés pour échange ou remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du client(sauf dans les cas exceptionnels ou un article présenterait un défautde qualitéou une erreur dans la commande)

Remboursements.

Il est nécessaire de replacer l'article dans son emballage d'origine,accompagné du formulaire de retour complété.Joindre obligatoirement une photographie du produit cassés ou abîmé.

Si vous faites confectionner un tissu à vos mesures, du fait qu'il ait été coupé sur le rouleau a vos mesures, il ne peut pas être échangé ni remboursé.

Les produits cosmétiques(Savons,parfums,crème de visage,crème mains,  donc a savoir tout produits pouvant être ouvert et testé et refermé) ne seront ni repris,ni échangés,ni remboursés.

Les parfums,eaux de toilette,neseront ni repris,ni échangés, ni remboursés (sauf si la marchandise est arrivée cassée dans le cartonde livraison (une photo du produit cassé est obligatoire pour avoir un échange ou un remboursement).

Votre remboursement après controle sera effectué sous 15 jours sur la carte que vous avez utilisée pour passer votre commande sur notre site www.provencetissus.com.(nous ne remboursons pas les frais de livraison)

Toute commande non reçu doit être déclarée par le client sous un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter du dépassement du délai maximum de livraison.

LaBôhèm'Hyères procedera à une enquête auprès du transporteur concerné.

Echanges .

Il est nécessaire de replacer l'article dans son emballage d'origine,accompagné du formulaire de retour complété.

Les articles incomplets,endommagés,portés ou salis ne sont ni remboursés ni échangés.De même,les retours ne sont acceptés que si les produits sont munis de leur étiquette d'origine encore attachée.

11. Droit de rétractation (C.consomart. L121-20)

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier,le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation et nous retourner sa commande .Toutefois,les produits incomplets,usés,endommagés,salis ou ouvert ,ne seront pas repris ,ni remboursés.

Les informations contractuelles sont présentées en langue Française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.Le cas échéant, il appartientau client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander.La Bôhèm'Hyères ne saurait être responsable en cas de non-respect de la règlementation d'un pays étranger à la France.

Les droits et obligations des parties sont régis par le code du droit Français.